Page d'achat avec avis de non-responsabilité
Contrat de licence
ECO CANADA
accorde par les présentes à votre organisation (le « LICENCIÉ ») l’emploi non
exclusif du rapport électronique intitulé Guide de rémunération du travailleur
de l’environnement 2021 (le « RAPPORT ») selon les conditions énoncées ci-après
par ECO Canada.
ECO CANADA
accorde au LICENCIÉ le droit d’accéder au RAPPORT et de l’utiliser, tant que
cet usage est réservé à l’information interne. Le LICENCIÉ ne doit pas modifier,
adapter, copier, diffuser, redistribuer ou publier de nouveau le RAPPORT, en
tout ou en partie. Le LICENCIÉ reconnaît que l’accès au RAPPORT et son
utilisation sont assujettis aux CONDITIONS D’UTILISATION et que tout autre
accès et toute autre utilisation sans avoir obtenu au préalable l’autorisation
écrite d’ECO Canada constitue une infraction à la loi sur le droit d’auteur.
ECO CANADA
fournit l’information contenue dans le RAPPORT telle quelle et décline
expressément toute représentation ou garantie, expresse ou tacite, y compris,
mais sans s’y limiter, toute garantie d’adaptation à un usage particulier,
d’absence de contrefaçon ou de qualité marchande.
ECO CANADA
a déployé tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de
l’information contenue dans le RAPPORT. Toutefois, ECO CANADA déclare
expressément n’assumer aucune responsabilité quant à l’utilisation du RAPPORT
et à toute réclamation, demandes, actions ou procédures en découlant.
Aucune
poursuite ne doit être entreprise en se fondant sur l’information contenue dans
le RAPPORT. Un avocat doit être contacté pour obtenir des conseils au sujet de
questions juridiques précises.