Quelles sont les principales approches utilisées pour définir les limites organisationnelles?
Le choix entre l’approche du contrôle financier et celle du contrôle opérationnel peut avoir une incidence significative sur la façon dont une entreprise déclare ses émissions de GES. L’approche appropriée dépend des objectifs de l’entreprise, des exigences en matière de déclaration et de l’harmonisation avec les pratiques existantes.
Dans le cadre du contrôle financier, une entreprise utilise son empreinte et son autorité financière pour fixer des règles : elle peut exiger des installations qu’elles suivent certaines politiques en matière d’efficacité ou d’émissions parce qu’elle contrôle les budgets et les décisions financières. Dans le cadre du contrôle opérationnel, il n’est pas nécessaire que l’entreprise soit responsable de l’activité générant les émissions de GES; ce qui compte, c’est qu’elle gère les activités quotidiennes, par exemple en décidant de la manière dont l’équipement est utilisé, du carburant acheté ou de la façon dont l’entretien est effectué. Dans les deux cas, l’entreprise peut influer directement sur les politiques opérationnelles qui influencent les émissions, soit par l’argent et l’orientation stratégique, soit par la gestion pratique.
Comment chaque approche influence-t-elle la déclaration des émissions de GES?
| Approche du contrôle financier | Approche du contrôle opérationnel | |
| Définition | Une entreprise comptabilise 100 % des émissions de GES générées par les activités sur lesquelles elle exerce un contrôle financier. | Une entreprise comptabilise 100 % des émissions de GES générées par les activités sur lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel. |
| Critères | On considère qu’une entreprise possède un contrôle financier si elle a le pouvoir de diriger ses politiques financières et opérationnelles en vue de tirer des avantages économiques de ses activités. | On considère qu’une entreprise possède un contrôle opérationnel si elle a le pouvoir d’intégrer des politiques opérationnelles à ses activités et de mettre en œuvre ces politiques. |
| Source d’autorité | Gouvernance financière : contrôle des budgets, des investissements et des décisions financières stratégiques | Gouvernance opérationnelle : contrôle de la gestion quotidienne, du personnel et des activités techniques |
| Champ d’application | Généralement utilisée par les entreprises qui consolident leurs états financiers en s’appuyant sur leur contrôle financier.
Cette approche s’aligne sur les pratiques de comptabilité générale, ce qui facilite l’intégration de la déclaration des GES à la production de rapports financiers. |
Cette approche se concentre sur la capacité à gérer et à réduire les émissions, ce qui la rend plus pertinente pour les entreprises qui cherchent à mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions.
Elle est souvent favorisée en contexte de gestion de l’environnement. |
| Portée de la déclaration | L’entreprise y inclut les émissions générées par toutes les activités pour lesquelles elle a le pouvoir d’orienter les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages économiques. | L’entreprise y inclut les émissions générées par toutes les activités dans le cadre desquelles elle a le pouvoir d’intégrer et de mettre en œuvre des politiques opérationnelles. |
| Critères d’inclusion | Les émissions des coentreprises, des filiales et des autres entités sur lesquelles l’entreprise exerce un contrôle financier sont incluses dans l’inventaire des GES.
Toutefois, les émissions provenant d’activités dans lesquelles l’entreprise détient une participation en capital, mais sur lesquelles elle n’exerce aucun contrôle financier, sont exclues. |
Les émissions générées par les installations, l’équipement et les autres actifs exploités par l’entreprise sont incluses dans l’inventaire des GES, et ce, quel que soit le pourcentage de participation de cette dernière.
Les émissions générées par les activités sur lesquelles l’entreprise n’exerce pas de contrôle opérationnel sont exclues. |
| Organisations utilisant cette approche | Les entreprises d’investissement qui exercent un contrôle financier sur diverses entreprises de leur portefeuille.
Les sociétés immobilières qui possèdent plusieurs biens et qui ont le contrôle financier de leurs activités. Les sociétés de portefeuille exerçant un contrôle financier sur des filiales dans différents secteurs d’activité. Les sociétés de financement par capitaux propres qui exercent un contrôle financier sur les entreprises dans lesquelles elles investissent. Les entreprises possédant plusieurs emplacements de franchises qui ont le contrôle financier de leurs activités. |
Les entreprises de fabrication qui exploitent leurs propres installations et contrôlent les processus de production.
Les chaînes de magasins qui exploitent leurs propres magasins et qui gèrent les activités quotidiennes. Les entreprises de logistique qui exploitent leur propre parc de véhicules et contrôlent les activités de transport. Les chaînes hôtelières qui gèrent et exploitent leurs propres établissements. Les exploitations agricoles qui contrôlent leurs propres activités et processus agricoles. |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 3.3 du Greenhouse Gas Protocol: A Corporate Accounting and Reporting Standard (Revised Edition, 2004). https://ghgprotocol.org/corporate-standard (en anglais seulement)
