DÉFENDRE L’INTÉGRITÉ DE NOTRE SECTEUR
Plaintes en matière d’éthique
En plus des directives EP en matière de pratiques éthiques, nous disposons d’un code de conduite et d'une procédure de plainte afin d’offrir des éclaircissements à la communauté des EP et au public sur les étapes à suivre s’ils estiment qu’un EP ne s’est pas comporté conformément au code d’éthique EP.
Plaintes en matière d’éthique
Si un comportement non conforme est constaté, nous avons un processus formel de plainte en matière d’éthique. Ces cas d’éthique sont pris au sérieux et feront l’objet d’une enquête par le comité permanent d’éthique et de discipline (EDSC) au nom du conseil canadien des agréments en matière d’environnement (CECAB).
L’EDSC est responsable de la mise en œuvre de l’enquête sur la plainte et du processus disciplinaire. Lorsque l’EDSC est convaincu des faits de l’affaire, il délibère et envoie ses recommandations au comité d’approbation pour une décision finale et une mise en application.
Déposer une plainte
Pour déposer une plainte officielle, veuillez télécharger et remplir le formulaire de plainte en matière d’éthique ci-dessous.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par courriel à [EP@eco.ca](mailto:EP@eco.ca) ou sans frais au 1-800-890-1924.